Dernière mise à jour : 12 décembre 2024

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser Notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces Conditions Générales :

• Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la possession de 50 % ou plus des actions, intérêts ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.

• Pays fait référence à : France

• Entreprise (désignée soit par "l’Entreprise", "Nous", "Nos" ou "Notre" dans cet Accord) fait référence à La Cuisine des Souvenirs.

• Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Service fait référence au site Internet.

• Conditions Générales (également appelées "Conditions") désignent ces Conditions Générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service. Cet accord de Conditions Générales a été créé à l’aide du Générateur de Conditions Générales.

• Service de Réseaux Sociaux de Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

• Site Internet fait référence à La Cuisine des Souvenirs, accessible depuis https://www.lacuisinedessouvenirs.com/

• Vous désigne l’individu accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et l’Entreprise. Ces Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et conformité avec ces Conditions Générales. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant ou utilisant le Service.

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Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si Vous violez ces Conditions.

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Limitation de Responsabilité

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Clause de Non-Garantie « TEL QUEL »

Le Service est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Loi Applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service.

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